Conditions générales d'inscription

Formation IA — 21, 22 et 23 octobre 2026, Campus StrateJ, Delémont (JU).

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales (CG) régissent toute inscription à la formation IA organisée par l'Agence Curcuma (ci-après « l'Organisatrice ») les 21, 22 et 23 octobre 2026 au Campus StrateJ à Delémont. Elles sont acceptées par le client lors de l'inscription et font partie intégrante du contrat. Toute condition divergente du client n'est valable que si elle a été acceptée par écrit par l'Organisatrice.

Les présentes CG s'adressent à des clients professionnels (entreprises, institutions, indépendants).

2. Inscription et conclusion du contrat

L'inscription s'effectue via le formulaire en ligne sur agence-curcuma.ch. Elle est ferme et engage le client dès son envoi.

Le contrat est conclu au moment où l'Organisatrice confirme la réception de la demande d'inscription par e-mail, accompagnée des informations de paiement.

Le nombre de places est limité à 20 participants. Les inscriptions sont traitées par ordre d'arrivée. Une fois la jauge atteinte, les demandes sont placées en liste d'attente.

Le client garantit l'exactitude des données transmises et informe sans délai l'Organisatrice de tout changement.

3. Prix, facturation et paiement

Le prix est de CHF 1'450 par participant pour les trois journées. Il comprend l'animation, la documentation pédagogique, les repas de midi, les boissons et les pauses-café. Il ne comprend pas les frais de déplacement, d'hébergement, les repas du soir, ni les éventuels abonnements à des outils d'intelligence artificielle utilisés à titre personnel après la formation.

La facture est adressée par e-mail après la demande d'inscription et payable dans les 30 jours, et en tout état de cause avant le premier jour de formation. À défaut de paiement dans le délai, le client est en demeure sans rappel (art. 102 al. 2 CO) et un intérêt moratoire de 5 % l'an est dû (art. 104 CO). L'Organisatrice se réserve le droit de refuser l'accès à la formation si la facture n'est pas réglée à son début.

4. Annulation par le client

Toute annulation doit être communiquée par écrit à eve@agence-curcuma.ch. La date de réception fait foi.

Les frais suivants sont dus :

Ces montants correspondent aux frais d'organisation déjà engagés (salle, préparation) et à l'impossibilité de réattribuer la place dans ces délais.

Non-participation ou abandon — L'absence non annoncée, l'arrivée tardive, le départ anticipé ou la participation à une partie seulement des trois journées ne donnent droit à aucun remboursement ni réduction, quel qu'en soit le motif.

5. Remplacement du participant

Le client peut, sans frais et jusqu'au 20 octobre 2026, désigner une autre personne de son organisation pour remplacer le participant inscrit, moyennant information écrite préalable à l'Organisatrice. Cette solution prévaut sur toute annulation.

6. Annulation ou modification par l'Organisatrice

L'Organisatrice se réserve le droit d'annuler ou de reporter la formation si le nombre minimal de 8 participants n'est pas atteint, ou en cas d'empêchement de l'intervenant, jusqu'au 11 octobre 2026 (10 jours avant le début). Elle en informe le client sans délai.

Dans ce cas, le client choisit entre l'inscription à une session ultérieure ou le remboursement intégral des montants versés, à l'exclusion de toute autre indemnité (notamment frais de déplacement, d'hébergement ou perte d'exploitation).

L'Organisatrice peut modifier le programme, les horaires, le lieu (pour un site équivalent dans la région de Delémont), les ateliers pratiques proposés ou l'intervenante pour des motifs objectifs, pour autant que la nature et la qualité de la prestation soient maintenues. De telles modifications ne donnent droit ni à annulation sans frais ni à réduction de prix.

7. Force majeure

En cas d'événement de force majeure rendant la tenue de la formation impossible (décision des autorités, épidémie, catastrophe naturelle, indisponibilité du lieu, panne majeure d'infrastructure), l'Organisatrice peut reporter la formation ou la dispenser en format à distance équivalent. Si aucune de ces solutions n'est possible, le contrat prend fin et les montants versés sont remboursés au prorata des journées non dispensées, à l'exclusion de toute indemnité.

8. Matériel et outils

Le participant apporte son propre ordinateur portable. Les exercices pratiques s'effectuent avec des outils d'intelligence artificielle ; le participant est responsable de la création de ses comptes, des frais d'inscription et du respect des conditions d'utilisation de ces services tiers.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports remis (documents, présentations, exercices, bibliothèques de prompts, modèles) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété de l'intervenant. Ils sont destinés à l'usage professionnel du participant et de son organisation. Toute reproduction, diffusion à des tiers, revente ou réutilisation dans le cadre d'une prestation de formation est interdite sans accord explicite préalable.

L'enregistrement audio ou vidéo de la formation par les participants est interdit sauf autorisation écrite.

10. Responsabilité

La formation a une finalité pédagogique. L'Organisatrice s'engage à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat particulier, notamment quant aux gains de productivité ou aux performances obtenues par le participant ou son organisation dans l'usage d'outils d'intelligence artificielle.

Le participant demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des connaissances acquises, en particulier du respect de la législation applicable (protection des données, droit d'auteur, secret professionnel et d'affaires) et des conditions d'utilisation des outils tiers.

Toute responsabilité pour dommages indirects ou consécutifs (perte de gain, perte de données, perte d'exploitation) est exclue dans les limites permises par la loi.

11. Protection des données

Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont traitées conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Elles servent à la gestion de l'inscription, à la facturation, à l'organisation de la formation (notamment la transmission des besoins alimentaires au prestataire de restauration) et au suivi post-formation.

Les données sont hébergées et traitées par des prestataires tiers tels que Mailerlite ou Google Apps Script pour l'envoi d'e-mails et la gestion des inscriptions, en qualité de sous-traitant. L'inscription à la newsletter est facultative et fait l'objet d'un consentement séparé, révocable en tout temps.

Des photographies peuvent être prises durant la formation à des fins de communication ; le participant peut s'y opposer en tout temps auprès de l'Organisatrice.

Le détail des traitements figure dans les mentions légales et la politique de confidentialité.

12. Dispositions finales

Si une clause des présentes CG est nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent valables ; la clause concernée est remplacée par une disposition valable dont l'effet économique est le plus proche possible.

La version applicable des CG est celle en vigueur au moment de l'inscription.

13. Droit applicable et for

Les présentes CG et le contrat sont soumis au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne. Le for exclusif est Delémont, sous réserve des fors impératifs.

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