Mentions légales & confidentialité

Informations légales relatives au site www.agence-curcuma.ch et traitement des données personnelles au sens de la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et du RGPD.

1. Éditeur du site

2. Hébergement

Le site est hébergé par GitHub, Inc. (88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis), via le service GitHub Pages. Les données techniques nécessaires à la mise à disposition du site — dont l'adresse IP du visiteur — sont traitées par cet hébergeur et peuvent transiter par des serveurs situés aux États-Unis. GitHub, Inc. est une filiale de Microsoft Corporation, dont les transferts internationaux de données sont encadrés par des clauses contractuelles types et par le cadre de protection des données UE–États-Unis.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site — textes, méthode, visuels, logo, structure — est la propriété de l'Agence Curcuma, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les témoignages publiés le sont avec l'accord de leurs auteurs. Les marques et logos de tiers cités appartiennent à leurs détenteurs respectifs.

4. Protection des données personnelles

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'Agence Curcuma, aux coordonnées indiquées au point 1. Pour toute question relative à vos données, écrivez à eve@agence-curcuma.ch.

4.2 Données collectées et finalités

Ce site ne collecte des données personnelles que lorsque vous les transmettez volontairement :

• Formulaire d'inscription aux formations — prénom, nom, adresse e-mail, entreprise (facultatif) et attentes (facultatif). Finalité : traiter votre demande d'inscription, vous transmettre les informations de paiement, puis les informations pratiques liées à la formation.
• Consentement à la newsletter — facultatif et distinct de l'inscription, via une case à cocher décochée par défaut. Finalité : vous informer des prochaines dates de formation et des publications de l'Agence Curcuma. Chaque envoi comporte un lien de désinscription.
• Prise de contact par e-mail ou prise de rendez-vous — les données que vous choisissez de communiquer. Finalité : répondre à votre demande.
• Données techniques — adresse IP, type de navigateur et pages consultées, enregistrées par l'hébergeur dans ses journaux de connexion à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.

4.3 Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (envoi volontaire d'un formulaire), sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (inscription à une formation), et sur l'intérêt légitime à assurer la sécurité et le fonctionnement du site.

4.4 Durée de conservation

Les données d'inscription sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant les délais légaux de conservation applicables (notamment dix ans pour les pièces comptables en Suisse). Les demandes de contact sans suite sont supprimées au plus tard douze mois après le dernier échange.

4.5 Destinataires

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins publicitaires. Elles sont traitées par les prestataires techniques suivants, agissant pour le compte de l'Agence Curcuma et tenus par des obligations de confidentialité :

• MailerLite (UAB MailerLite, Vilnius, Lituanie) — gestion des emails. Ces prestataires sont susceptibles de changer.
• GitHub, Inc. (États-Unis) — hébergement du site.
• zcal — prise de rendez-vous en ligne, uniquement si vous utilisez ce service.

Certains de ces prestataires sont situés hors de Suisse ou de l'Union européenne ; dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties contractuelles appropriées.

4.6 Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, écrivez à eve@agence-curcuma.ch ; une réponse vous sera adressée dans un délai raisonnable.

Vous pouvez également adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou, si vous résidez dans l'Union européenne, à l'autorité de contrôle de votre pays.

5. Cookies et mesure d'audience

6. Liens externes

Ce site contient des liens vers des sites tiers (LinkedIn, outil de prise de rendez-vous). L'Agence Curcuma n'exerce aucun contrôle sur leur contenu ni sur leurs pratiques en matière de données, et décline toute responsabilité à leur égard.

7. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site le sont à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. L'Agence Curcuma met tout en œuvre pour en assurer l'exactitude, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou l'exhaustivité, et décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation du site.

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit suisse. Le for est fixé à Courtételle (canton du Jura), sous réserve des dispositions impératives contraires.