Conditions de l'Atelier Exploration IA
Atelier Exploration IA, Au Bévan 11b, 2852 Courtételle (JU).
Agence Curcuma – Eve Schaller
c/o MYA Coworking, Au Bévan 11b
2852 Courtételle, Suisse
E-mail : eve@agence-curcuma.ch
1. Champ d'application
Les présentes conditions régissent l'inscription à l'Atelier Exploration IA organisée par l'Agence Curcuma (ci-après « l'Organisatrice ») à Courtételle. Elles sont acceptées par le participant lors de l'inscription et font partie intégrante du contrat.
2. Inscription, réservation et liste d'attente
L'inscription s'effectue via le formulaire en ligne sur agence-curcuma.ch, pour une date au choix. Chaque date accueille 4 participants au maximum.
Tant que des places sont libres, l'inscription réserve une place pendant 72 heures et la facture est envoyée immédiatement par e-mail. La place est confirmée à réception du paiement.
Lorsque les 4 places sont occupées, les inscriptions suivantes sont placées en liste d'attente, dans l'ordre d'arrivée, sans paiement demandé. Si le paiement d'une place réservée n'est pas reçu dans les 72 heures, cette place peut être attribuée à la personne suivante ; l'inscription concernée passe alors en liste d'attente. Une place qui se libère est attribuée automatiquement, avec sa facture, à la première personne en liste d'attente.
Les inscriptions à une date ferment la veille à 12h00.
3. Prix et paiement
Le prix est de CHF 600.– par participant pour la journée (8h30–17h00). Il comprend l'animation, le repas de midi, les boissons, les cafés et l'attestation de participation. Il ne comprend pas l'abonnement à l'outil d'intelligence artificielle utilisé (voir point 7). L'Agence Curcuma n'est pas assujettie à la TVA.
Si l'inscription passe par le chômage et que l'ORP a déjà validé la formation, la place est gardée sans délai de paiement et confirmée à réception du courrier de l'ORP ; la facture est à transmettre à la caisse de chômage. Si l'ORP n'a pas encore validé la formation, il s'agit d'une pré-inscription : aucune place n'est bloquée et aucune facture n'est émise. Dès réception de la validation, la place est confirmée si elle est encore libre ; sinon, la personne passe en liste d'attente ou sur une date suivante.
Le paiement s'effectue par virement, à l'aide du bulletin QR joint à la facture. Si un paiement arrive alors que la date est déjà complète, il est intégralement remboursé ou reporté sur une date suivante, au choix du participant.
4. Annulation par le participant
Toute annulation doit être communiquée par écrit à eve@agence-curcuma.ch. La date de réception fait foi.
| Annulation reçue | Montant remboursé |
|---|---|
| Jusqu'à 10 jours avant la journée | Remboursement intégral |
| Moins de 10 jours avant, ou absence | Aucun remboursement |
Jusqu'à 10 jours avant la journée, le participant peut aussi reporter une fois son inscription sur une date suivante, sous réserve de places disponibles. Passé ce délai, ni annulation ni report : le groupe est alors fixé, ce qui permet de garantir la tenue de la journée pour les autres participants.
Le participant peut en revanche, sans frais et jusqu'à la veille, se faire remplacer par une autre personne.
5. Annulation ou report par l'Organisatrice
La journée a lieu à partir de 2 participants. Si ce minimum n'est pas atteint, ou en cas d'empêchement de l'Organisatrice, la journée peut être annulée ou reportée ; le participant en est informé au plus tard 7 jours avant. Il choisit alors entre une date ultérieure et le remboursement intégral des montants versés, à l'exclusion de toute autre indemnité.
6. Force majeure
En cas d'événement rendant la tenue de la journée impossible (décision des autorités, maladie, intempéries graves, indisponibilité du lieu), l'Organisatrice propose une nouvelle date. Si le participant ne peut pas y assister, les montants versés sont remboursés.
7. Matériel et outils
Le participant apporte son ordinateur portable et dispose d'un abonnement Claude Pro (environ 20 CHF par mois) actif le jour de la formation, l'outil principal utilisé pendant la journée. Selon l'usage qu'il souhaite mettre en place, un autre abonnement peut s'avérer utile ; il reste libre d'y souscrire. Il est responsable de la création de ses comptes et du respect des conditions d'utilisation de ces services tiers.
8. Responsabilité
La journée a une finalité pédagogique. L'Organisatrice s'engage à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat particulier. Le participant reste responsable de l'usage qu'il fait des outils et des contenus produits, en particulier lorsqu'il y saisit des données personnelles ou confidentielles.
9. Protection des données
Les données saisies lors de l'inscription (nom, adresse, e-mail) servent à la gestion de l'inscription, à la facturation et à l'organisation de la journée. Elles sont traitées conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), avec Google (Google Workspace, Apps Script) comme sous-traitant. L'inscription à la newsletter est facultative et révocable en tout temps. Détails dans les mentions légales.
10. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est Delémont, sous réserve des fors impératifs, notamment ceux prévus en faveur des consommateurs.
À retenir avant de vous inscrire
Votre place est réservée 72 heures et confirmée à réception du paiement de CHF 600.–. Annulation ou report possibles jusqu'à 10 jours avant, avec remboursement intégral en cas d'annulation ; ensuite, seul le remplacement par une autre personne reste possible. Moins de 2 inscrits : report ou remboursement intégral.